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348 résultats filtrés pour "montant crédit d'impots "
« Mes revenus de source étrangère sont-il imposables en France ? »
Lorsque vous résidez en France et que vous percevez des revenus de source étrangère, vous devez impérativement vous référer à la convention fiscale conclue entre la France et le pays dans lequel les...
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite obtenir un remboursement de TVA ou de crédit de TVA »
La procédure de remboursement est fonction de votre lieu d'établissement et est différente selon que votre entreprise réalise ou non des opérations imposables à la TVA en France.
« Crédit d'impôt pour investissements productifs »
Pour leurs investissements productifs, les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) et à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'un nouveau dispositif, exclusif des autres régimes...
« En tant que micro-entrepreneur, sous quelles conditions puis-je opter pour le versement libératoire de l'impôt ? »
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professionnel
« Je paye mes autres impôts »
Choisissez le mode de paiement le plus adapté pour régler votre taxe d'habitation, vos taxes foncières, votre impôt sur la fortune immobilière...Découvrez les avantages des paiements par prélèvement...